Le droit à l’image vous permet de faire respecter votre droit à la vie privée. Ainsi, il est nécessaire d’avoir votre accord écrit pour utiliser votre image.

L’image peut être une photo ou une vidéo sur laquelle vous êtes identifiable, dans un lieu privé ou dans un lieu public : vacances, événement familial, manifestation sportive, culturelle, religieuse…

L’image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social… Toutefois, la diffusion de certaines images ne nécessite pas l’accord de la personne photographiée ou filmée, sous réserve du respect de sa dignité.

Exemples :

  • Image d’un groupe ou d’une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n’est individualisée et dans la limite du droit à l’information
  • Image d’un événement d’actualité ou d’une manifestation publique dans la limite du droit à l’information et à la création artistique
  • Image d’une personnalité publique dans l’exercice de ses fonctions si le but de l’image est d’informer (un élu par exemple)
  • Image illustrant un sujet historique

Téléchargez la fiche d’autorisation d’exploitation du droit à l’image ci-dessous :